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Actualités

Le 23 novembre 2010 Action en faveur des travailleurs handicapés

La loi du 11 février 2005 a modifié le plafond de la contribution à l'Agefiph qui a été relevé de 100 fois le Smic horaire pour l'ensemble des entreprises ...

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Le 07 septembre 2010 Déclaration européenne de services : modalités de transmission

Arrêté du 23 juillet 2010, JO du 6 août 2010 Lorsqu'une entreprise fournit une prestation de services à un client situé dans un autre État membre de l'Union ...

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Le 04 octobre 2010 Formalités déclaratives BIC / TVA

  BIC-IS/TVA et taxes assimiléesTableau synthétique des formalités  Synthèse des ...

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Le 06 septembre 2010 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre

En principe, les entreprises exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

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