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Actualités
Le 23 novembre 2010
Action en faveur des travailleurs handicapés
La loi du 11 février 2005 a modifié le plafond de la contribution à l'Agefiph qui a été relevé de 100 fois le Smic horaire pour l'ensemble des entreprises ...
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Le 07 septembre 2010
Déclaration européenne de services : modalités de transmission
Arrêté du 23 juillet 2010, JO du 6 août 2010 Lorsqu'une entreprise fournit une prestation de services à un client situé dans un autre État membre de l'Union ...
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Le 04 octobre 2010
Formalités déclaratives BIC / TVA
BIC-IS/TVA et taxes assimiléesTableau synthétique des formalités Synthèse des ...
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Le 06 septembre 2010
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre
En principe, les entreprises exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
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