Le législateur est intervenu afin de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen concernant les congés payés pendant les arrêts maladie. Tout arrêt maladie ouvre droit ...
La période d’essai est une période qui peut être prévue au début d’un contrat de travail, pour permettre à l’employeur d’éprouver les aptitudes professionnelles du salarié ou au ...
Jurisprudence : Qui supporte la charge d’un emprunt contracté seul par un époux sans contrat de mariage en cas de passage en communauté universelle ?
Selon un arrêt de la cour de ...
Egalité professionnelle : c’est l’heure du calcul…
Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) concernées doivent publier sur leur site internet, au plus ...
Nous le savons, la nomination d’un Commissaire aux comptes dans une société est obligatoire lorsque 2 des 3 seuils suivants sont franchis :
- 4M€ de total bilan - 8M€ de chiffre d'affaires ...
La loi fait évoluer la prime de partage de la valeur depuis le 1er décembre 2023 dans le but de renforcer son inscription dans le champ de l’épargne salariale.
Au titre d’une même année ...
