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Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016

Le 08 octobre 2015
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016  

Les cotisations de retraite complémentaire sont actuellement versées soit chaque mois, soit chaque trimestre.

A compter du 1er janvier 2016, le paiement sera obligatoirement mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés et pour les entreprises de moins de 10 salariés déjà mensualisées auprès de l’Urssaf. Les entreprises de moins de 10 salariés non mensualisées auprès de l’Urssaf pourront continuer à choisir entre le paiement mensuel et le paiement trimestriel.

Cette mensualisation est prévue par l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.

C’est ce que rappelle une circulaire Agirc-Arrco du 28 septembre 2015. Elle précise également les modalités de calcul de l’effectif de l’entreprise et la date limite de versement qui est fixée au 25 de chaque mois. Ainsi pour les salaires de janvier 2016, les cotisations de retraite complémentaire devront être réglées au plus tard le jeudi 25 février 2016. Des majorations de retard seront appliquées pour tout paiement postérieur à la date limite de paiement.

 

Documents associés à cette actualité : 201508drj-refonte-textes-entreprises.pdf

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