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Actualités

Le 11 janvier 2012 Changement de taux de TVA au 1er janvier 2012

La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %.   Art. 13, loi n° 2011-1978 du 28 ...

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Le 06 décembre 2011 La TVA à 7 % au 1er janvier 2012

L’article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l’instauration d’un  taux réduit de TVA fixé à 7%. Ce taux de 7% ...

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Le 02 janvier 2012 Smic mensuel au 1er janvier 2012

Le montant du Smic applicable à compter du 1er janvier 2012 est désormais connu. Alors que le taux horaire brut du Smic a déjà connu une revalorisation exceptionnelle au ...

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Le 29 novembre 2011 Augmentation du Smic au 1er décembre 2011

L'inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic ...

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