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Actualités

Le 10 janvier 2013 Les délais de paiement en 2013 : les nouveautés

Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur la transposition d’une directive européenne qui instaure une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas ...

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Le 14 septembre 2012 Fin des exonérations TEPA

FIN DES EXONERATIONS TEPA EPARGNE SALARIALE TAXEE à 20 %   Loi de Finances rectificative du 16 août 2012   La loi de Finances rectificative pour 2012 (JO du 17 août ...

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Le 26 octobre 2012 LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 2012

Quel est le montant de la plus-value ?  C'est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien, après déduction d'un abattement pour durée de ...

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Le 13 septembre 2012 Les téléprocédures au 1er octobre 2012

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : préparez la mise en place des téléprocédures au 1er octobre 2012 ...

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