Aide TPE

 Pour bénéficier de l'aide dégressive à l'embauche dans les TPE, votre entreprise doit compter moins de 10 salariés.

L'embauche doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2010 avec un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.

Sachez que l'embauche d'un salarié embauché au SMIC au plus tard le 30 juin 2010 permet à la TPE d'être exonérée de charges patronales pendant 12 mois.

L'aide à l'embauche pour les TPE concerne les embauches :

• en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• en contrat à durée déterminée de plus d'un mois (CDD) ;
• renouvellement de CDD ou transformation d'un CDD en CDI.

Ces embauches doivent également ouvrir droit à la réduction « Fillon » (réduction générale de cotisations).

L'aide sera refusée si l'employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant, ou si l'entreprise « réembauche » un salarié dont le contrat de travail a été rompu moins de 6 mois avant cette nouvelle embauche.

La demande doit être adressée sur un formulaire de demande d'aide à l'embauche / zéro charges TPE à :

Pôle emploi service

TSA 50102

92891 Nanterre cedex 9 

Cette aide est accordée si l'entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.