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Fiscalité des particuliers

Le 17 octobre 2011

HAUSSE DES PRELEVEMENTS SOCIAUX / PLUS-VALUES IMMOBILIERES

 

 

FISCALITE DES PARTICULIERS :

 

HAUSSE DES PRELEVEMENTS SOCIAUX



 Les prélèvements sociaux surles revenus du patrimoine et sur les revenus de placement sont à nouveau augmentés. Le taux global des prélèvements sociaux passe de 12.3% à 13.5%.

Cette augmentation s’applique aux revenus du patrimoine perçus depuis le 1er janvier 2011. Les revenus concernés sont notamment les revenus fonciers, les plus-values en cas de cession de droits sociaux,les plus-values professionnelles à long terme, les revenus des loueurs en meublés non professionnels, les rentes viagères à titre onéreux.

En ce qui concerne les revenus de placement, la hausse des prélèvements sociaux s’appliquera aux revenus acquis ou constatés dès le 1er  octobre 2011.

Sont notamment concernés, les dividendes, produits de placement à revenu fixe et les plus-values immobilières.



PLUS-VALUES IMMOBILIERES : ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION
 
L’exonération pour durée de détention passe de 15 à 30 ans par le biais d’un abattement  progressif déterminé comme suit :
- un abattement de 2% est appliqué pour chaque année de détention de la 6ème à la 17ème
année,
- puis un abattement de 4% entre la 18ème et la 24ème année de détention
- et au-delà un abattement de 8% par année 5
Ainsi, l’abattement cumulé sera de 10% pour 10 ans de détention, 20% pour 15 ans de détention, 36% pour 20 ans de détention, 60% pour 25 ans de détention et 100% au terme de la 30ème année.
 Cet abattement, s’appliquera pour les cessions d’immeubles réalisées à partir du 1er février 2012,
(mais dès le 25 aout 2011 pour les apports faits à une société).
 De plus, l’abattement fixe de 1 000 euros est désormais supprimé et le calcul de la plus-value ne tient pas compte de l’érosion monétaire.

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