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Le 11 janvier 2012
Changement de taux de TVA au 1er janvier 2012
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %.
Art. 13, loi n° 2011-1978 du 28 ....
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Le 02 janvier 2012
Smic mensuel au 1er janvier 2012
Le montant du Smic applicable à compter du 1er janvier 2012 est désormais connu.
Alors que le taux horaire brut du Smic a déjà connu une revalorisation exceptionnelle au ....
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Le 06 décembre 2011
La TVA à 7 % au 1er janvier 2012
L’article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l’instauration d’un taux réduit de TVA fixé à 7%.
Ce taux de 7% ....
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