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CIE : Opportunité avant le 31 décembre 2009

Le 04 décembre 2009

 Actuellement, le Contrat Initiative Emploi, est utilisable pour tous les demandeurs d'emploi quelque soit leur situation personnelle. Quel intérêt ? - Le montant de l'aide peut ...

 Actuellement, le Contrat Initiative Emploi, est utilisable pour tous les demandeurs d'emploi quelque soit leur situation personnelle.


Quel intérêt ?


- Le montant de l'aide peut atteindre au maximum 47% du SMIC horaire brut multiplié par 35 heures hebdomadaires.

- Une réduction des charges sociales (allègement Fillon) est possible.

- La dispense de versement de l'indemnité de fin de contrat.

- Le titulaire du CIE n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise, pendant une période de 24 mois maximum.


Quelles obligations ?


- Conclure un CDI ou un CDD d'au mois 6 mois  renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.
- Prévoir une durée du travail d'au minimum de 20 heures hebdomadaires.

- Verser un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel applicable dans votre entreprise s'il est plus favorable.

- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois précédant l'embauche.

- Ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur le même poste, être à jour de ses cotisations patronales et sociales.


D'après nos informations auprès de Pôle Emploi cette mesure est valable uniquement en région Nord Pas de Calais pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2009.


C'est pourquoi, nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de votre Pôle Emploi lors de toute embauche pouvant répondre à l'ensemble de ces critères.

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