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Contrôles de l'inspection du travail : quels documents doivent être conservés dans l'entreprise ?

Le 24 juin 2010

L'Inspection du Travail mais aussi l'URSSAF, voire le Fisc, peuvent diligenter des contrôles inopinés au sein des entreprises, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail ...

L'Inspection du Travail mais aussi l'URSSAF, voire le Fisc, peuvent diligenter des contrôles inopinés au sein des entreprises, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.

Dans une telle occasion, l'employeur doit être en mesure de mettre à sa disposition les éléments suivants :

  • double des bulletins de salaires
  • registre du personnel, à jour, y compris pour les travailleurs intérimaires ;
  • accusé des DUE (Déclaration Unique d'Embauche) ou tout élément de preuve en la matière ;
  • récépissé de déclaration à la CNIL (lien avec site) en cas de traitement informatisé de la paie ;
  • document d'évaluation des risques professionnels, mis à jour au moins une fois l'an (amende encourue de 1.500 Euros)
  • registre des délégués du personnel, le cas échéant ;
  • ensemble des affichages obligatoires (horaires d'ouverture, textes relatifs à l'égalité hommes-femmes) ;
  • registre médical le cas échéant (déclarations A.T., visites médicales, etc.) ;
  • justificatif de l'inscription au RCS (extrait K-bis )

et décompte du temps de travail, par salarié, signé du salarié dans le cadre de la loi TEPA

 

 Source : article L3243-4 du Code du Travail.

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