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Aide TPE

Le 24 juin 2010

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L'aide à l'embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ne sera pas prolongée. Si vous avez prévu d'embaucher un nouveau salarié, faites-le ...

L'aide à l'embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ne sera pas prolongée. Si vous avez prévu d'embaucher un nouveau salarié, faites-le avant le 30 juin 2010. L'aide TPE est accordée pour les embauches en CDI ou en CDD de plus d'1 mois.

 Pour bénéficier de l'aide dégressive à l'embauche dans les TPE, votre entreprise doit compter moins de 10 salariés.

L'embauche doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2010 avec un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.

Sachez que l'embauche d'un salarié embauché au SMIC au plus tard le 30 juin 2010 permet à la TPE d'être exonérée de charges patronales pendant 12 mois.

L'aide à l'embauche pour les TPE concerne les embauches :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée de plus d'un mois (CDD) ;
  • renouvellement de CDD ou transformation d'un CDD en CDI.


Ces embauches doivent également ouvrir droit à la réduction « Fillon » (réduction générale de cotisations).

L'aide sera refusée si l'employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant, ou si l'entreprise « réembauche » un salarié dont le contrat de travail a été rompu moins de 6 mois avant cette nouvelle embauche.

La demande doit être adressée sur un formulaire de demande d'aide à l'embauche / zéro charges TPE à :

Pôle emploi service

TSA 50102

92891 Nanterre cedex 9 

 

Cette aide est accordée si l'entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.

 

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